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Général - Janvier 2015
info14/01/15 15:46
Mise à jour de TVA pour les clients de l'UE

Le 1er janvier 2015, une nouvelle loi sur la TVA a été mise en place concernant le traitement des services fournis par voie électronique. Comme Althaus.IT - la one man société derrière T³ - est situé en Allemagne, nous avons dû mettre à jour quelques broutilles pour se conformer aux nouvelles exigences. Le principal changement est que pour toutes les commandes nous devons maintenant prendre en compte la TVA du pays du client au lieu d'utiliser la TVA allemande.

Nous avons maintenant quatre types de clients :

1) Tout client allemand seront taxés à 19% comme avant.
2) Les clients privés d'un pays de l'UE seront taxés à la TVA de leur pays.
3) Les clients d'affaires de l'UE (avec un identifiant intracommunautaire valide) verront leur prix de compte Premium réduit de la TVA de leur pays.
4) Tous les autres clients seront facturés au prix régulier sans aucune taxe.

En raison du fait que nous ne voulons pas changer nos tarifications, nous allons prendre les modifications fiscales à nos frais. Cela signifie que nous allons simplement gagner moins quand la TVA du pays est plus élevé que celle de l'Allemagne.

Toutes les factures incluront la taxe correcte. Merci de signaler tout problème. En outre, nous avons mis à jour notre intégration PayPal pour refléter la taxe utilisées dans leur processus de commande.
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